Augmentations annuelles du loyer

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Le loyer peut être révisé une fois par an si une clause du bail le prévoit. La date de révision est celle indiquée dans le bail ou, à défaut, la date anniversaire du bail. Bien que le bailleur ne soit pas tenu d’adresser un courrier rappelant les conditions de la révision du loyer, il est conseillé de le faire.

L’augmentation ne peut être supérieure à la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE (loi du 8.2.08). L’indice de référence à prendre en compte est celui du trimestre qui figure dans le bail ou à défaut, le dernier indice publié à la date de signature du bail. Il est à comparer, à la date de la révision du loyer, avec l’indice du même trimestre connu à cette date.

En dispositif Scellier, les plafonds des loyer sont fixés annuellement et sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre de l’année qui précède l’année de référence. Dans le cadre du dispositif Scellier, si le loyer est au plafond fixé par le dispositif (en Scellier intermédiaire par exemple), le plus simple est de réviser le loyer en collant à ce plafond à la date anniversaire du bail.

A titre informatif (je n’engage pas ma responsabilité quant à son utilisation), voici le modèle de lettre d’augmentation annuelle du loyer que j’ai rédigé.

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