Les justificatifs à fournir pour le contrat de bail

Justificatifs

Le bailleur exige généralement que le montant du revenu net mensuel du locataire représente au minimum trois fois le montant du loyer et des charges. Il réclame également un dépôt de garantie d’un mois de loyer hors charges pour les locations nues.
Les documents qu’il est recommandé de demander sont :

  • Photocopie du dernier avis d’imposition1
  • Photocopie des trois derniers bulletins de salaire
  • Relevé d’identité bancaire
  • Fiche familiale d’état civil si le candidat est marié ou pacsé
  • Attestation de versement des allocations familiales et d’allocation logement le cas échéant
  • Copie du contrat de travail
  • Photocopie des dernières quittances de loyer du logement précédent
  • Photocopie de la dernière facture EDF du logement précédent
  • La caution solidaire d’une tierce personne

Voici un document pdf récapitulant la liste des pièces justificatives à fournir par le locataire.

1. Dans le cas d’un dispositif Scellier intermédiaire, il faut le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis établi au titre des revenus de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du bail. Par exemple l’avis d’impôt sur le revenu établi au titre des revenus de l’année 2011 pour une location conclue durant l’année 2013.

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