Le cautionnement

caution_solidaire

La caution est un acte manuscrit, signé par le garant qui s’engage ainsi à prendre la suite du locataire au cas où ce dernier ne pourrait plus assurer le paiement du loyer. Il existe plusieurs types de caution :

  • La caution simple : en cas de loyer impayé, le propriétaire-bailleur doit d’abord engager des poursuites contre le locataire ; si celui-ci n’est pas solvable, le propriétaire-bailleur pourra alors se tourner vers le garant.
  • La caution solidaire (cas le plus courant) : locataire et garant sont engagés d’égale manière. En cas de loyer impayé, le propriétaire-bailleur peut demander le paiement à l’un comme à l’autre.

Seule la caution dite solidaire est intéressante puisqu’elle permet au bailleur de s’adresser directement à la personne caution sans avoir à d’abord agir à l’encontre du locataire.

Le cautionnement est un contrat unilatéral, un seul exemplaire détenu par le créancier suffit à sa validité.

A titre informatif (je n’engage pas ma responsabilité quant à son utilisation), voici le modèle d’acte de caution solidaire à durée déterminée que j’ai rédigé.

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