Archives de la catégorie : Divers

Pneus hiver

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Pourquoi utiliser des pneus hiver

Les pneus hiver sont également couramment désignés par le terme pneus neige. Cette seconde dénomination est inadéquate car elle laisse supposer qu’ils ne sont utiles que quand il neige, ce qui n’est absolument pas le cas. En effet, la gomme d’un pneu été est élaborée pour fonctionner dans des températures situées à partir de 6 degrés. En dessous, la gomme devient très dure et adhère moins à la route.

Les pneus hiver sont biens plus performants que les pneus été lorsque la température de la route est inférieure à 7°C mais aussi sur routes très humides, mouillées, enneigées ou verglacées. Les pneus hiver pourrait pratiquement être utilisés toute l’année (étant très efficaces sous la pluie et sur la boue), mais leur usure devient rapide lorsque les températures sont au dessus de 15°. Ainsi, sur le sec comme sur le mouillé, quatre pneus hiver quand il fait froid vous sauveront la mise au premier freinage d’urgence en ville.

Un pneus hiver permet de gagner en distance de freinage par rapport à un pneu été :

  • 7% (4 mètres) sur route mouillé à 90km/h et à 5°C
  • 17% (11 mètres) sur route verglacée à 30km/h
  • entre 20% et 40% sur route enneigée

En région parisienne, j’utilise les pneus hivers environ de fin novembre à courant avril (cela peut varier d’une saison à une autre).

Coût des pneus hiver

Les pneus hiver coûtent cher à l’achat, tout comme les pneus été. Pendant que les pneus hiver sont utilisés, les pneus été ne s’usent pas (et vice versa). Sur la distance, le coût d’un train de pneu hiver et d’un train de pneu été n’est pas beaucoup plus élevé que le prix de deux trains de pneus été. Il est également possible de dédier un jeu de jantes pour les pneus hiver. Ainsi, inutile de passer (et payer) au garage pour changer de monte. Mieux encore, beaucoup de voitures sont maintenant équipées de pneus 17 pouces (R17, 50). Passer en 16 (R16, 55) est bénéfique sur la neige et permet de payer les pneus hiver bien moins cher qu’en version 17 pouces. La différence de prix pouvant même rembourser le prix des jantes, avec un confort de roulage en hiver accru.

Entreposer ses pneus entre deux saisons

  • Curer (enlever les pierres se trouvant entre les rainures et dans la gomme) les pneus
  • Dégonfler les pneus à 500 grammes maximum pour limiter l’oxydation du caoutchouc
  • Entreposer les pneus dans un local aéré, sec et tempéré (10 à 25°C), à l’abri de la lumière directe du soleil et des intempéries
  • Veiller à ce qu’ils soient éloignés de toute substance chimique, solvants ou hydrocarbures, susceptibles d’altérer la nature de la gomme
  • Empiler les pneus montés sur jantes sur une palette de bois bien à plat ; placer les pneus sans jantes verticalement (debout) en prenant soin de les retourner une fois par mois

Couple de serrage des écrous de jantes

Le couple de serrage est variable en fonction du matériau de la jante (alliage ou tôle), du diamètre des écrous et de la surface de portée (plate pour jante en alliage et conique pour jante en tôle). Ce couple est indiqué dans le manuel d’entretien de la voiture et se situe généralement autour de 90N.m. Le serrage doit se faire en employant un lubrifiant, de préférence sans graisse, sur les filets.

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Entretien des sièges de voiture en cuir

Pour entretenir des sièges de voiture en cuir j’utilise du savons de Marseille à la glycérine (ex : savon de Marseille Le Chat) pour le nettoyage et du Gold Class Cuir + pour nourrir et protéger le cuir. Peugeot-5008_2010_1600x1200_wallpaper_46

  1. Nettoyer le cuir avec de l’eau savonneuse en utilisant du savons de Marseille à la glycérine (ex : savon de Marseille Le Chat) et une brosse avec des poils en nylon plutôt souple. Utiliser peu d’eau et ne pas insister sur les coutures.
  2. Meguiars
  3. Essuyer avec un chiffon microfibre légèrement humide.
  4. Bien laisser sécher (au moins une journée).
  5. Verser une petite quantité de Gold Class Cuir + sur un tampon applicateur mousse ou microfibre (ex : Meguiars tampon applicateur mousse) et faire pénétrer soigneusement dans le cuir.
  6. Essuyer avec un chiffon microfibre (ex : Meguiars chiffon en microfibres).

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La notion de service public selon SIGIDURS

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Le Syndicat Mixte pour la Gestion de l’Incinération des Déchets Urbains de la Région de Sarcelles (SIGIDURS) est un établissement public créé en 1978 par 20 communes de l’Est du Val d’Oise qui souhaitaient s’engager dans une politique de valorisation des déchets ménagers. Il exerce une mission de service public (Ouch!), telle qu’elle est définie par le Code général des collectivités territoriales et le Code de l’environnement : le traitement et la valorisation des déchets produits par les ménages demeurant sur son territoire.

Dans notre commune, Ezanville, les encombrants étaient ramassés une fois par mois. C’était très pratique pour le citoyen : il pouvait tous les mois sortir sur le trottoir tous ses encombrants (lit, matelas, porte, fauteuil, etc.). D’un point de vue solidaire, antigaspillage, récupération et réutilisation c’était très bien aussi. Comme le jour était le même pour tous et fixé dans un calendrier, il était facile de ramasser des choses intéressantes avant le passage du SIGIDURS. Certains ramassaient le bois, d’autre les objets en métal, d’autre une commode pour la réutiliser. Personnellement, j’ai collecté une porte tout juste repeinte en parfait état, un bac à sable pour les enfants, des volets en bon état pour faire des étagères dans le garage, des lattes de sommier, etc. Le SIGIDURS devait ramasser au final probablement moins de la moitié de ce qui était jeté. Maintenant fini la récupération : les encombrants ne passent plus que sur rendez-vous. En plus de devoir prendre rendez-vous le citoyen doit aussi dresser un inventaire de ses encombrants et en mesurer le volume en m3. J’ai contacté le SIGIDURS pour connaître les raisons de cette régression : la politique précédente ne permettait pas de ramasser les déchets les plus intéressants à valoriser comme le métal ! Le SIGIDURS m’a même fait remarquer que les personnes à qui la politique précédente rendait service n’étaient pas forcément de notre commune ! La belle affaire si le buffet que j’ai mis sur le trottoir rend service à quelqu’un d’une autre ville ! Bref, maintenant, c’est beaucoup plus contraignant pour se débarrasser des encombrants, et plus personne d’autre que le SIGIDURS ne peut en profiter. Le meuble, le lit, la porte seront détruits plutôt que réutilisés : voici la mission de service public du SIGIDURS.

Mais le service public ne s’arrête pas là :

  • Le jour des déchets verts, si vous utilisez un conteneur à déchets ménagers ou à emballages (en le laissant ouvert pour bien voir qu’il contient des déchets verts) pour compléter votre conteneur dédié déjà plein, il n’est pas ramassé.
  • Le jour des déchets verts, si un fagot contient une branche de plus d’un mètre, il ne sera pas rammassé.
  • Si vous mettez un carton d’électroménager à côté de votre poubelle à déchets ménagers le jour de la collecte des déchets ménagers, ou à côté de votre poubelle à emballages le jour de la collecte des emballages, il n’est pas ramassé.
  • Si votre conteneur à déchets ménagers est plein, n’utilisez pas votre conteneur à déchets verts (entièrement compatible pour le camion) en complément, il ne sera pas ramassé.

Pourtant, aucun risque de confusion entre les conteneurs puisque les jours des déchets verts, ménagers et emballages sont tous distincts. J’ai à nouveau contacté le SIGIDURS qui assume pleinement cette politique. J’ai discuté avec le camion de ramassage. En fait, ce n’est pas un camion SIGIDURS, c’est un prestataire autant exaspéré que nous par la politique du SIGIDURS ! Il aimerait ramasser les branches de plus d’un mètre, les conteneurs qui ne sont pas de la bonne couleur, etc. Mais des voitures du SIGIDURS circulent avant le ramassage, contrôlent tout ce qui n’est pas conforme et repassent après le ramassage pour verbaliser le prestataire s’il a ramassé ce qui n’est pas conforme !

Le SIGIDURS dépense donc des moyens importants
pour s’assurer que le service public rendu rende le moins service possible !

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Le diesel plus dangereux que la voiture ?

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Les véhicules diesel sont responsables de niveaux de dioxyde d’azote (NO2) problématiques pour la santé en zone de trafic. Les véhicules de type diesel sont fortement émetteurs d’oxydes d’azote et de particules fines. En effet, les diesels émettent 30 à 100 fois plus de particules que les véhicules à essence, ce qui constitue 90% des particules émises par l’ensemble des véhicules.

Je trouve très étrange que le gouvernement Français favorise autant ce type de véhicules :

  • Taxation avantageuse (66 % pour l’essence et 56 % pour le gazole)
  • Système de bonus malus basé uniquement sur le CO2 et donc en la faveur du gazole (-25% de production de CO2)
Le résultat de cette politique est que 70% des voitures roulent au diesel en France tandis que les véhicules roulant au diesel sont interdits au Japon et coûtent une taxe de 1 100 euros à leur propriétaires au Danemark.

Pourtant, quand le gouvernement décide d’agir, il sait le faire : regardez l’arsenal médiatico-répressif déployé pour réduire les excès de vitesse responsables de 1 000 décès par ans en France (les accidents de la route tuent 4 000 personnes par ans).

Pourtant, pratiquement rien est fait pour enrayer les 40 000 décès par an imputables à la pollution par le diesel en France…

[Mise à jour du 09/03/2013] Le dernier lien ci-dessous (Le diesel cause-t-il…) provient du commentaire de Risbo que je remercie. Ce billet explique que la mortalité annuelle liée aux particules émises par les véhicules diesel serait plutôt de 1 000. Je pense ce chiffre et l’argumentation qui l’amène plus crédible. Mais le problème reste le même. Pour un même taux de mortalité, pourquoi un arsenal médiatico-répressif d’un côté, et une taxation avantageuse couplée à un système de bonus malus également avantageux de l’autre ?

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Choix d’un peigne à colle

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Suite à une pose de carreaux un peu galère à cause d’un très mauvais conseil de la part d’un conseiller dans une grande surface de bricolage, j’ai décidé de me pencher de plus près sur la problématique du choix d’un peigne à colle.

En général, des indications sont données sur le paquet de colle à carrelage, comme U6, U9, E10. Mais tout cela ne dit pas lequel choisir, ni a quoi il ressemble si cette terminologie n’est pas reprise dans le rayon des peignes à colle.

Peigne à colle U

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Le peigne à colle U a un profil de denture carré. U6 signifie des dentures de 6mm×6mm. U9 des dentures de 9mm×9mm… Il s’agit du type de peigne le plus courant, il est bien adapté à la pose de carrelage au sol. Le choix se fait en fonction de la taille des carreaux.

  • Moins de 300 cm² (ex : 10×30) : U6 ou U9.
  • Entre 300 cm² et 900 cm² (jusqu’à : 30×30) : U6 en double encollage (beurrage de l’envers des carreaux) ou U9 en simple ou double encollage.
  • Plus de 900 cm² (jusqu’à : 60×60) : U9 en double encollage.

Vous pouvez consulter ce tableau plus complet pour déterminer votre choix.

Peigne à colle V

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Le peigne à colle V a un profil de denture en V. V6 signifie que la profondeur de la denture est de 6mm et l’espace entre deux pointes est également de 6mm. Ce type de peigne est bien adapté à une pose verticale (pose en mur) avec une colle du type adhésif en pâte. Le choix se fait en fonction de la taille des carreaux.

  • Moins de 100 cm² (ex : 10×30) : V6.
  • Entre 100 cm² et 450 cm² (jusqu’à : 15×30) : V6 en double encollage, mais on peut tout aussi bien utiliser un U6 avec un encollage simple.

Vous pouvez consulter ce tableau plus complet pour déterminer votre choix.

Peigne à colle demi-lune (DL)

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Le peigne à colle demi-lune a un profil de denture en demi-arc de cercle. Ce type de peigne est bien adapté à la pose de grands carreaux et peu permettre de s’affranchir du double encollage. Le choix se fait en fonction de la taille des carreaux.

  • Entre 300 cm² et 900 cm² (jusqu’à : 30×30) : DL20.
  • Au delà de 900 cm² (jusqu’à : 60×60) : DL20 en double encollage.

Vous pouvez consulter ce tableau plus complet pour déterminer votre choix.

Peigne à colle E

Le peigne à colle E a un profil de denture rectangulaire. Le profil du peigne E10 est constitué d’une alternance de parties vides de 20mm et de parties pleines de 8mm, la hauteur des créneaux étant de 10mm. Cette hauteur passe à 15mm pour le peigne E15. Ce type de peigne à colle est particulièrement étudié pour permettre le bain plein de colle.

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De l’égalité à l’absurdité

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Liberté, Égalité, Fraternité voila un belle devise, mais poussée à son paroxysme, l’égalité devient l’absurdité. La différence est une réalité avec laquelle il faut composer. La différence est une richesse. La nier est une absurdité. Pourtant, notre société n’a de cesse de lutter aveuglement contre la différence, quelles qu’en soient les conséquences.

Premier exemple, nous ne devons plus faire de distinction entre une femme et un homme. On en arrive ainsi au mariage pour tous sans distinction de terminologie. J’en ai déjà parlé dans un précédent billet. Qu’est devenu le « droit à la différence » jadis brandi par la communauté homosexuelle ? Bientôt les termes d’homme et de femme seront à bannir pour ne pas être taxé de discrimination. Nous ne devrons plus parler que de citoyen…

Un autre exemple, tous les quatre ans, revient sur la table l’idée d’imposer artificiellement que les jeux paralympiques aient la même couverture médiatique que les jeux olympiques. Seul le pouvoir de la société de consommation (i.e. la publicité) nous sauve encore de cet amalgame. Bientôt, il faudra couper une jambe à tous les valides pour que tous le monde soit sur un pied d’égalité. Ne rions pas trop, car c’est ce que nous faisons dans le domaine de l’éducation.

Dernier exemple, celui de l’éducation justement. Le taux de réussite au bac est passé de 60 % en 1960 à 84,5 % en 2012. Les bacheliers sont-ils plus intelligents en 2012 qu’il y a 70 ans ? Probablement pas, par contre, le dogme de l’égalité a fait son chemin. Aujourd’hui, partant du constat que les écoliers ne sont pas tous égaux devant les devoirs à la maison à cause du milieu familial, on veut les abolir en mettant en avant le principe d’égalité. Quand un enseignant prépare un devoir, un TD ou un TP, il se demande si la plupart vont arriver à le terminer, pas si le meilleur ne risque pas d’arriver au bout avant la fin du temps imparti.

Tout ça pour dire que le principe d’égalité ne doit pas se résumer à un rouleau compresseur écrasant tout sur son passage pour que rien ne dépasse. L’égalité n’est pas le nivellement par le bas. Qu’il s’agisse d’un homosexuel, d’un handicapé ou d’un étudiant brillant, la richesse est souvent dans ce qui dépasse. Il faut respecter le droit à la différence. Il faut accepter de composer avec la différence. Mieux, je conseille à chacun de cultiver sa différence.

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La supercherie du mariage pour tous

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Je pense que deux personnes de même sexe doivent avoir le droit de s’unir, au même titre et avec les mêmes droits qu’un couple de personnes de sexe opposé marié. Mais il est fallacieux de vouloir faire croire que deux personnes de même sexe c’est la même chose que deux personnes de sexe opposé. Je ne cherche pas à porter ici un jugement de valeur. Deux personnes du même sexe peuvent absolument s’aimer ou faire l’amour. Mais dire que c’est la même chose, c’est nier la différence entre un homme et une femme. Il est essentiel d’appeler un chat un chat, d’accepter et de respecter le droit à la différence, d’arrêter de vouloir systématiquement renier la réalité.

L’union de deux personnes de même sexe est-elle normale (la norme désigne un état habituellement répandu) ? Cela dépend des sociétés et des époques. Aujourd’hui en France, c’est le couple de deux personnes du sexe opposé qui constitue la norme. Ici encore, je ne porte pas un jugement de valeur. La norme ce n’est pas bien ou mal en soit. Einstein et Usain Bolt ne sont pas des personnes normales.
L’union de deux personnes de même sexe est-elle naturelle (dans le sens qui est relatif à la nature) ? Non. Elle ne l’est pas. Encore une fois, je ne porte pas un jugement de valeur. La loi du plus fort est naturelle. L’aide aux personnes handicapées ne l’est pas. Le fait qu’une chose soit naturelle ne la rend pas bonne ou mauvaise.

Le mariage est le mode d’organisation de la conjugalité le plus ancien et le plus universel qui encadre les règles de fonctionnement du couple pour fournir un cadre social et légal propice au développement de la famille.
Le mariage ne se résume pas à consacrer l’amour mutuel entre deux personnes. Il y a même eu des époques, et c’est encore parfois le cas aujourd’hui, où ce second aspect du mariage est complètement secondaire.

Je pense que deux personnes de même sexe doivent avoir le droit de s’unir, au même titre et avec les mêmes droits qu’un couple de personnes de sexe opposé marié (Le PACS ne le permet actuellement pas). Il faudrait simplement trouver de nouveaux termes et un nouveau cadre pour cette nouvelle union. Paire plutôt que couple, union plutôt que mariage par exemple. Le mariage garderait ainsi son sens sur lequel cette nouvelle union pourrait s’appuyer.

Pourquoi le mariage pour tous est-il une supercherie ? L’appellation de mariage pour tous est tout simplement impropre, puisqu’il s’agit uniquement d’ouvrir la possibilité de se marier à deux personnes de même sexe et pas à trois personnes ou à un père et sa fille. Justement pourquoi pas 3 personnes ? Simplement parce que le mariage était le rapprochement d’un homme et d’une femme, parce qu’il faut un homme et une femme pour engendrer. Pourquoi pas un père et sa fille ? Pour éviter les problèmes de consanguinité. Comment l’union de deux personnes de même sexe pourrait-elle suivre les mêmes contraintes ? En étant établie sur le modèle ancestral du mariage.

Aujourd’hui, ce modèle n’existe plus dans la loi. Nous utilisons le même terme pour désigner et encadrer ces deux rapprochements distincts : celui de deux personnes du sexe opposé et celui de deux personnes du même sexe (nous restons ici dans la supercherie). Le sens originel du mariage n’existe plus que dans la mémoire, c’est à dire plus pour longtemps. Ceux qui revendiquaient le droit au mariage pour deux personnes de même sexe ont gagné… et ont perdu en même temps car le concept qu’ils revendiquaient n’existe plus. Dans ce nouveau cadre, je ne vois aucune raison d’empêcher un père et sa fille de se marier et d’adopter. Au non de quoi seraient-ils moins légitimes que deux personnes du même sexe ? Et pourquoi pas trois ? L’appellation de mariage pour tous deviendrait ainsi adéquat. Je pense que nous y arriverons car la position intermédiaire actuelle ne me paraît plus tenable sans le modèle originel du couple hétérosexuel comme référant.

L’avenir nous dira si cette évolution était une bonne idée. Dans tous les cas, elle n’est ni triviale ni anodine. Elle aurait au moins mérité un vrai débat, comme celui sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe. J’aurai aimé entendre ce que des spécialistes avaient à en dire, comme des philosophes, des sociologues, des ethnologues, des anthropologues. Il est vraiment dommage que l’on ai réduit tout cela à un vulgaire clivage sur l’homophobie.

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Amélioration de l’affûteuse de lames de scie circulaire OTMT

Choix d’une affûteuse de lames de scie circulaire

Pour un affûtage occasionnel de lames de scie circulaire, le choix d’une affûteuse n’est pas évident. En effet, soit la qualité n’est pas au rendez-vous (ex : affûteuse de lames de scie circulaire OTMT que l’on trouve régulièrement à moins de 100 €), soit le prix est trop important pour l’utilisation qui en est faite (ex : affûteuse de lames circulaires Holzmann de l’ordre de 400 €).

Défauts de l’affûteuse OTMT

Je me suis donc rabattu sur l’affûteuse de lames de scie circulaire OTMT. Le premier affûtage d’une lame (de 40 dents) a fait apparaître trois défauts gênants que j’ai cherché à corriger.

  • Le premier problème provient du support de lame de scie qui vient se positionner sous la lame au plus près de l’affûtage pour empêcher la lame de vibrer et reprendre les efforts d’affûtage. La partie inférieure fileté de ce support n’est pas concentrique avec la partie supérieure et la fixation de ce support au bâti est vraiment trop légère.
  • Le deuxième problème provient du support du bras porte lame. En effet, le porte-à-faux est important et ce support est vraiment trop léger. De plus, il faut serrer indépendamment le support au bâtis ainsi que le support au bras. Ce double serrage complique le bon positionnement de la lame.
  • Le dernier problème provient du système de réglage de l’angle d’affûtage. Seulement 20mm séparent le point de rotation du point de serrage ce qui est bien trop peu pour un réglage précis. De plus, il est pratiquement impossible de serrer sans altérer la position angulaire choisie.

Modifications du support de lame de scie

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Sur l’image de gauche le nouveau support (à gauche) et l’ancien (à droite). L’image de droite détaille les pièces composant le nouveau support.

Modifications du support du bras porte lame

Affuteuse_support_bras_02    Affuteuse_support_bras_01    Affuteuse_support_bras_00
Sur l’image de gauche, le support original. Au centre, le détail des pièces qui compose le nouveau support. A droite, le nouveau support. La molette supérieure permet maintenant d’immobiliser tout le dispositif en une seule action.

Modifications du système de réglage de l’angle

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En haut à gauche, le système d’origine de réglage de l’angle d’affûtage. À droite, les pièces ajoutées pour améliorer le système d’origine.
En bas, deux images du nouveau système micrométrique de réglage de l’angle d’affûtage. L’entraxe entre le point de rotation et le point de réglage micrométrique est de 80mm. Plus rien ne bouge quand on serre les écrous d’immobilisation.

Avant / Après

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Remarque : avant d’affûter une lame, penser à la nettoyer des résines et autres saletés avec de l’essence F, du pétrole ou du décapant pour four (de préférence sans soude).

Produits


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Heures supplémentaires d’un enseignant chercheur

Hollande Dans son interview au journal de 20h de TF1 le 9 septembre 2012, François Hollande a répété ce qu’il avait dejà dit lors de son débat télévisé contre Nicolas Sarkozy pendant l’entre deux tours : « les heures supplémentaires demeureront. Elles seront toujours payées davantage que les heures normales. Rien n’a été mis en cause ». Entendre que les heures supplémentaires sont toujours mieux payées que les heures normales m’avait fait bondir sur ma chaise. Il faut dire que le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a trouvé une superbe parade : les enseignants chercheurs ne font pas d’heures supplémentaires mais des heures complémentaires. Ils sont payés sur un bulletin de salaire distinct en fournissant un deuxième RIB comme s’il s’agissait d’une personne distincte. Ce subterfuge permet qu’une heure normale(0) d’un Maître de conférences soit payée 13,2€(1) net de l’heure au 1er échelon et 28,8€(2) net de l’heure au dernier, et qu’une heure complémentaire soit rémunérée moins de 10€(3) net de l’heure quelque soit le salaire de base de la personne concernée !
A titre d’information, le SMIC horaire brut en 2013 est de 9,43 €, le tarif horaire d’une femme de ménage mise à disposition par un prestataire de service va de 19 à 25  € dans les grandes villes.

Côté salaire, l’Etat n’a pas attendu la crise pour serrer la ceinture des fonctionnaires. En 10 ans (de mars 2002 à mai 2012, le point d’indice à progressé de 6,6% alors que l’inflation sur la même période progressait de 20,4%. Les fonctionnaires ont donc vu leur pouvoir d’achat diminuer de 11,5% en dix ans.

(0) Pour le détail du calcul, il faut savoir qu’un fonctionnaire doit travailler 1600h par an. Pour un enseignant chercheur, le service se décompose en 800h du côté enseignement et 800h du côté recherche. Les 800h du côté enseignement se traduisent par 192h équivalent TD (HTD) devant étudiants, le reste étant dévolu à la préparation des cours/TD/TP, aux corrections et autres tâches diverses. Donc 1HTD rémunère 800/192 soit environ 4,17h de travail effectif.

(1) Le salaire mensuel net au 1er échelon était de 1752€ en 2011.

(2) Le salaire mensuel net au 9ème et dernier échelon était de 3169€ en 2011.

(3) 1HTD complémentaire est rémunérée moins de 40€ net et correspond à 4,17h de travail effectif (cf. (0)).

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Déclaration d’impôt sur le revenu en loi Scellier

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Le dispositif Scellier est une réduction d’impôt : il est nécessaire d’annexer à la déclaration 2042, la 2042 complémentaire permettant de déclarer le montant de l’investissement locatif nécessaire au calcul de l’avantage fiscal. Les autres documents serviront à prouver le respect des conditions de l’octroi de la réduction d’impôt. Attention, cette démarche doit impérativement être faite l’année d’acquisition pour un logement neuf achevé ou l’année d’achèvement pour un logement acquis en l’état futur d’achèvement, inachevé ou construit par le contribuable. De même, si le logement est achevé en fin d’année (décembre par exemple) puis loué l’année suivante pour la première fois, c’est bien l’année de l’achèvement qui est retenue pour l’application de la réduction d’impôt Scellier, et non celle de la location. Cette démarche ne pourra être faite ultérieurement.

Les pièces à produire sont donc les suivantes :

  • La déclaration de revenus classique n°2042
  • La déclaration n°2042 C (Complémentaire)
  • La déclaration n°2044 ou n°2044 spéciale
  • L’engagement de location (formulaire n°2044 EB)
  • Une copie de l’acte notarié
  • Une copie du contrat de bail
  • Copie de l’avis d’imposition du locataire (pour le Scellier intermédiaire)

L’engagement de location : formulaire 2044 EB

Ce formulaire qui s’intitule Statut du Bailleur Privé – engagement de location n’est à remplir qu’une fois, lors de la première déclaration bénéficiant de la réduction d’impôt Scellier. Ce document est un engagement à respecter les contraintes locatives du dispositif. C’est dans ce document qu’est spécifié le prix de revient (prix d’acquisition majoré des frais liés à l’achat) de l’investissement permettant le calcul de la réduction d’impôt.

  • Renseignez les coordonnées du propriétaire du logement section 1.
  • Cocher la case correspondante à l’investissement section 2 (ex. : Scellier secteur intermédiaire).
  • Renseigner les coordonnées du logement, sa nature ainsi que ses caractéristiques aux sections 3, 4 et 5.
  • Enfin la section 6 est l’engagement de louer le bien pendant une durée minimale de 9 ans.

Déclaration n°2042 C (Complémentaire)

Pour que l’administration fiscale applique votre réduction d’impôt, vous devez lui communiquer son montant. Cette démarche se fait en renseignant le formulaire n°2042 C intitulé Déclaration complémentaires de revenus qui doit être joint chaque année.

  • Il faut indiquer le montant de l’investissement dans le paragraphe 7 intitulé Charges ouvrant droit à réduction d’impôts du formulaire en renseignant la case correspondant aux caractéristiques de l’investissement concerné.

Déclaration de revenus fonciers n°2044 ou n°2044 spéciale

Ce formulaire s’intitule Déclaration des revenus fonciers et est à remplir et à joindre chaque année. Dans le cadre du dispositif Scellier intermédiaire, c’est le formulaire n°2044 spéciale qui doit être utilisé. Ce formulaire permet de déclarer les revenus fonciers d’un côté (loyers et indemnités d’assurance perçus) et les charges de l’autre (frais de gestion, assurances, charges de copropriété, taxe foncière, intérêts d’emprunt…). Si le bilan foncier fait ressortir un déficit (charges supérieures aux recettes), ce déficit s’imputera sur les revenus du contribuable ou sera reportable sur les revenus fonciers des exercices bénéficiaires suivants (cf. billet Impôt sur les revenus tirés de la location).

Dans le cas d’un bien acheté en l’état futur d’achèvement, penser à utiliser ce formulaire pour constituer un déficit foncier pendant les années qui précèdent l’année de remise des clefs (cf. billet Déduction des intérêts d’emprunts des revenus fonciers).

La déclaration de revenus classique n°2042

Reportez sur la déclaration n°2042 dans les cases 4BA, 4BB, 4BC et 4BD les résultats (revenus ou déficits) calculés sur la déclaration n°2044 ou n°2044 spéciale. Dans le cas d’une déclaration en ligne, les reports se font automatiquement.

Documents à joindre à la déclaration

En plus de

  • la déclaration de revenus classique n°2042,
  • la déclaration n°2042 C (Complémentaire),
  • la déclaration n°2044 ou n°2044 spéciale
  • et, uniquement la première année, de l’engagement de location (formulaire n°2044 EB),

il faut joindre les documents suivants (En réalité, les documents doivent être joints uniquement dans le cas d’une déclaration papier. Dans le cas d’une déclaration en ligne, ils doivent être prêts pour être, le cas échéant, envoyés sur demande du centre des impôts.) :

  • Une copie de l’acte notarié
  • Une copie du contrat de bail
  • Copie de l’avis d’imposition du locataire (pour le Scellier intermédiaire)

Pour le dispositif Scellier intermédiaire, la copie de l’avis d’imposition du locataire est celle établi au titre de l’avant dernière année précédant celle de la signature du bail. En cas de changement de locataire (ou de sous-locataire) du logement au cours de la période couverte par l’engagement de location, il faut à nouveau joindre la copie du contrat de bail et de l’avis d’imposition du locataire à la déclaration des revenus de l’année au cours de laquelle le changement est intervenu.

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