L’objet de cette page statique est de servir de table des matières aux billets qui concernent la mise en location d’un appartement. L’objectif n’est pas de traiter de toutes les situations possibles concernant la gestion et la fiscalité, mais plutôt de traiter de manière détaillée ces problèmes de gestion et de fiscalité dans le cadre particulier de la mise en location de notre appartement. Ces billets seront certainement utiles à ceux qui se trouvent dans la même situation que nous : la location d’un appartement acquis en l’état futur d’achèvement, mis en location sans passer par une agence et sur lequel le propriétaire compte bénéficier du dispositif Scellier. Toute une aventure !
Débuter un bail
- Recherche d’un locataire
- Les justificatifs à fournir pour le contrat de bail
- Le cautionnement
- Bail : le contrat de location
- L’état des lieux
Au cours du bail
La fin du bail
Les impôts
- Le dispositif Scellier
- Scellier libre ou intermédiaire ?
- Impôt sur les revenus tirés de la location
- Déduction des intérêts d’emprunts des revenus fonciers
- Déclaration d’impôt sur le revenu en loi Scellier
Modèles de documents
À titre informatif, je n’engage aucunement ma responsabilité quant à leur utilisation, voici les modèles de documents que j’ai rédigés :- Liste des pièces justificatives à fournir par le locataire
- Acte de caution solidaire à durée déterminée
- Contrat de location
- État des lieux
- Quittance de loyer
- Augmentation annuelle du loyer